Statuts

STATUTS d’Association Loi 1901
Khaleyou Diantebï – Les Enfants du Soleil

Article 1 :

Il est constitué, conformément à la loi du 1er juillet 1901, entre tous ceux qui adhéreront aux présents statuts et seront régulièrement admis, une association ayant pour titre :

Khaleyou Diantebï – Les Enfants du Soleil

Article 2 :

L’objet de l’association est :

Améliorer la vie éducative des enfants africains en brousse sénégalaise,

Favoriser l’éducation et l’enseignement de ces enfants,

Permettre l’école pour tous, pas l’intermédiaire de moyens matériels, financiers ou humains,

Améliorer de manière plus générale la vie en brousse au quotidien.

Article 3 : Siège

Le siège social est fixé à Roussac (87). Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 : Durée

L’association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 5 :

L’association se compose d’adhérents.

Article 6 : Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être intégré par un membre du bureau.

Article 7 : Exclusion

Tout membre pourra être radié par le Conseil d’Administration si sa cotisation n’a pas été payée à la date prévue. La radiation pourra être également prononcée pour faute grave ou actes tendant à nuire à l’association, à sa réputation ou à son indépendance. Le membre radié pourra faire appel de cette décision devant la plus proche Assemblée Générale.

Article 8 : Cotisations, Subventions, Dépenses

Les membres de l’association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d’une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’Administration.

L’association peut recevoir toute subvention de collectivités publiques ou d’établissements publics, ainsi que d’associations ou autres personnes morales dans des conditions légales.

Aucun membre de l’association, à quelque titre que ce soit, ne perçoit ni rémunération, ni frais de mission.

Article 10 : Composition

L’association est dirigée par le Conseil d’Administration composé de membres organisateurs. A bulletin secret, le Conseil d’Administration élit pour quatre années un Bureau qui pourra se composer de :

Un président,
Un ou plusieurs Vice-président(s),
Un Secrétaire, et, s’il y a lieu, un ou plusieurs secrétaire(s) adjoint(s),
Un Trésorier et, s’il y a lieu, un ou plusieurs trésorier(s)

Les membres du bureau sont rééligibles.

Le Bureau assure la gestion courante de l’association. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation du Président.

Le Président représente seul l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.

Le Vice-président assiste le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.

Le Secrétaire est chargé des convocations. Il établit les verbaux des réunions. Il tient le registre prévu pour l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

Le Trésorier établit les comptes de l’association, ainsi qu’un rapport sur la situation financière de l’association et la présente Assemblée Générale annuelle.

Article 11 : Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil se réunit au moins une fois par semestre, sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix.

La voix du Président est prépondérante en cas de partage.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois Conseils consécutifs, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 12 : Convocations

Les membres de l’association se réunissent chaque année en Assemblée Générale sur convocation du Président. En outre, l’Assemblée peut être convoquée extraordinairement toutes les fois que le Conseil d’Administration le juge nécessaire. Elle peut être également convoquée sur la demande collective des 2/3 des membres, adressée au Président.

Les convocations doivent être faites par lettre individuelle ou courrier électronique, envoyée au moins huit jours à l’avance et indiquant l’ordre du jour. Ce dernier comporte obligatoirement les questions mentionnées dans la demande visée à l’article précédent.

Article 13 : Composition

L’assemblée comprend tous les membres de l’association et peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre.

Article 14 : Assemblée Générale annuelle

L’assemblée Générale annuelle entend, approuve ou rejette le rapport qui lui est présenté par le Conseil d’Administration, ainsi que les comptes de l’exercice précédent ; elle statue également sur les recours présentés par les membres radiés par le Conseil et généralement sur toutes les questions portées à l’ordre du jour.

Article 15 : Assemblée Générale convoquée de façon extraordinaire

L’Assemblée Générale convoquée de façon extraordinaire délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour. Elle peut, en particulier, modifier les statuts de l’association mais seulement sur proposition du Conseil d’Administration. Ces décisions ne peuvent alors être votées que si les 3/4 de membres de l’association sont présents ou représentées, et à la majorité absolue de ces derniers. Si une première Assemblée ne réunit pas le quorum des 2/3, une seconde Assemblée doit être convoquée dans le délai d’un mois et valablement délibérer.

Article 16 : Dissolution

En cas de dissolution de l’association pour quelque cause que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation. S’il y a lieu, l’actif est dévolu conformément à l’article de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 à l’association poursuivant un objectif similaire.